Demande de Nationalité Française par Naturalisation – Documents, Conditions, Pièces et étapes
Demande de Nationalité Française par Naturalisation ! Toutes les étapes à suivre pour devenir un français par déclaration.
Découvrez toutes les informations sur les 5 étapes :
- Les conditions pour demander la Nationalité Française par Naturalisation
- Les documents du dossier de demande de nationalité française par Naturalisation
- Comment déposer votre demande
- L’étude de votre demande
- La décision sur votre demande
La Demande de Nationalité Française par Naturalisation
1. Les conditions
On vous propose de lire l’article via le lien pour voir toutes les Conditions pour obtenir la nationalité française par naturalisation.
2. Les documents et pièces du dossier
Le dossier est composé de 15 pièces à fournir
- Formulaire cerfa n°12753 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
- Si vous envoyez votre dossier par courrier, enveloppe timbrée à votre adresse + lettre « suivie » 500 g vierge
- 2 photos d’identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
- Document officiel d’identité
- Timbre fiscal de 55 €
- Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
- Justificatifs de votre état civil et de nationalité
- Justificatifs de votre domicile et de votre séjour
- Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
- Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
- Justificatifs si vous vivez en couple
- Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
- Justificatifs si vous avez des enfants à charge
- Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
- Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n’est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d’avoir 18 ans.
Vous devez télécharger et remplir le formulaire suivant : Formulaire cerfa_12753
Vous pouvez visiter le lien suivant pour simuler en ligne les documents demandés pour votre dossier.
NB 1 : Consultez attentivement la notice d’information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753*02.
NB 2 : Toutefois, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l’instruction de votre dossier.
NB 3 : Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre (par exemple, participation à la vie associative en France)
NB 4 : Si les 2 membres d’un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers.
NB 5 : Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.
NB 6 : Un acte d’état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.
NB 7 : Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
NB 8 : Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé ou habilité. Toutefois, les extraits plurilingues d’acte de naissance sont acceptés sans traduction.
NB 9 : Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine ou à l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
3. Ou déposer votre demande
Vous pouvez déposé votre demande auprès :
La plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en format RAR
Ou
De l’ambassade de France dans votre pays
Liste des ambassades de France
ou
De l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
4. L’étude de votre demande et la durée d’étude
Une enquête est effectuée portant sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts).
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.
L’administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l’étranger.
Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française.
Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen .
À la fin de l’entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français .
L’administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
5. La décision sur votre demande
L’administration peut prendre une décision favorable ou défavorable.
Découvrez plus d’informations sur la suite favorable.
Une décision défavorable est soit
- Irrecevable (les conditions légales ne sont manifestement pas remplies)
Si les motifs de l’irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
- Inopportune (l’acquisition de la nationalité française n’est pas ou pas encore envisageable).
En cas d’ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d’améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation.
Plus d’information sur les recours possibles
Source 1 : service-public.fr
Source 2 : demarches.interieur.gouv.fr
Source 3 : accueil-etrangers.gouv.fr