Devenir un citoyen français ! Les 9 Cas Possibles – Documents, Dossiers, conditions et Demandes
Devenir citoyen français ! Les 7 Cas Possibles pour obtenir la nationalité française et vivre en France pour un travailleur étranger.
L’un des souhaits des travailleurs étrangers en France est d’obtenir la nationalité française.
C’est l’objectif de notre article !
Vous aidez à connaitre les démarches et étapes pour devenir un citoyen français.
Il existe plusieurs moyens pour avoir la nationalité française, mais ils ne concernent pas tous les ceux qui ont immigrés en France pour travailler.
Pour cela, on va se concentré sur les deux cas qui peuvent vous concernés
Découvrez (pour les deux cas) les informations suivantes :
- Les cas possibles pour devenir un citoyen français.
- Les conditions pour obtenir la nationalité française.
- Les documents demandés pour déposer votre demande de nationalité.
- Le dossier de demande de naturalisation
- La demande de nationalité française
Devenir citoyen français !
1. Les 9 Cas possibles !
Il existe plusieurs situations qui vous permet de devenir un français ou une française.
Plus exactement 9 cas possibles. Mais on pense que seulement les points 1.1 (surtout) et 1.2 sont utiles pour vous.
1.1. La naturalisation (Déclaration)
La naturalisation est un des modes d’acquisition de la nationalité française, le plus demandé Aujourd’hui.
Cette option n’est donné automatiquement, elle doit faire l’objet d’une demande volontaire de la part de la personne qui souhaite acquérir la nationalité française.
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier.
Une personne étrangère peut obtenir la nationalité française sur simple demande au gouvernement français. Elle doit retirer un dossier de naturalisation à la préfecture.
1.2. Le Mariage (Mariage)
D’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger ou apatride qui contracte un mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration de mariage.
1.3. Si l’un des parents est français (Filiation)
Le principe d’acquisition de la nationalité française par filiation est une conséquence du principe du droit du sol.
Un enfant résidant en France ou né sur le territoire français de parents de nationalité étrangère peut acquérir la nationalité française.
Mais en fonction de l’âge de l’enfant, la procédure et les conditions sont différentes.
1.4. Si l’un des parents devient français (Filiation)
Si vous devenez Français et que votre enfant est mineur et qu’il réside avec vous, il peut devenir Français si son nom figure dans le décret de naturalisation ou sur votre déclaration.
Le décret de naturalisation officialise l’obtention de la nationalité française suite à la procédure de demande de nationalité par naturalisation.
1.5. Une adoption (Filiation)
Si vous avez la nationalité française et que vous adoptez un enfant, l’adoption plénière permet à l’enfant d’obtenir la nationalité française. En effet, cette nouvelle filiation avec vous, remplace celle d’origine.
1.6. La naissance en France (Filiation)
Bon à savoir : si l’un des deux parents a la nationalité française, l’enfant devient français automatiquement à sa naissance.
Si votre enfant est né en France alors que votre conjoint et vous êtes étrangers, votre enfant peut avoir la nationalité française à la naissance, si :
- un de ses parents est né en France,
- un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962,
- il est né apatride en France.
Si les deux parents sont étrangers, l’enfant né en France pourra demander à obtenir la nationalité française à partir de 13 ans.
1.7. Originaire des anciennes colonies (Filiation)
1.8. Frère ou sœur d’un Français
1.9. Ascendant (parent ou grand-parent) d’un Français
2. Les conditions pour Devenir un citoyen français !
Pour chaque cas, il y a des conditions spécifiques pour devenir un citoyen français.
Découvrez les conditions de chaque pour :
3. Les documents demandés pour construire un dossier de demande nationalité !
Pour chaque cas, il y a des documents spécifiques pour devenir un citoyen français.
Découvrez les documents demandés pour votre dossier pour :
4. Les demandes de naturalisation ! Le dossier à construire
Chaque situation à son propre dossier de naturalisation :
