Dossier Nationalité Française – Les Documents Demandés pour la demande de naturalisation
Dossier Nationalité Française – Les Documents Demandés et nécessaires à votre demande de naturalisation par décret ou mariage
Découvrez toute la liste des documents et pièces à fournir pour le dossier de la demande de nationalité française qui concerne les personnes qui ont immigrés en France à savoir :
- Dossier de nationalité française par naturalisation ou déclaration
- Dossier de nationalité française par mariage
Le Dossier Nationalité (Naturalisation) Française !
Après avoir rempli les conditions pour demander la nationalité française, il faut préparer les pièces justificatives.
Les documents qui compose les différents dossiers sont un peu similaire.
A. Dossier de naturalisation française par déclaration
Le dossier doit être constitué des documents et pièces suivantes :
- Formulaire cerfa n°12753 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
- Si vous envoyez votre dossier par courrier, enveloppe timbrée à votre adresse + lettre « suivie » 500 g vierge
- 2 photos d’identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
- Document officiel d’identité
- Timbre fiscal de 55 €
- Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
- Justificatifs de votre état civil et de nationalité
- Justificatifs de votre domicile et de votre séjour
- Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
- Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
- Justificatifs si vous vivez en couple
- Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
- Justificatifs si vous avez des enfants à charge
- Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
- Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n’est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d’avoir 18 ans.
Plus d’information et de détails sur les documents exigés et la Demande de Nationalité Française par Naturalisation.
B. Dossier de naturalisation française par mariage
Le dossier doit être constitué des documents et pièces suivantes :
- Formulaire cerfa n°15277*03 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
- Justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète
- Acte de naissance. Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S’il manque l’une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les actes de naissance de vos parents. En cas d’impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d’un extrait plurilingue, d’autres documents seront demandés.
- Copie d’une pièce d’identité
- Photographie d’identité récente
- Votre acte de mariage de moins de 3 mois (ou transcription sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l’étranger)
- Tout document prouvant que la communauté de vie tant affective que matérielle n’a pas cessé depuis votre mariage
- Actes de naissance de vos enfants nés avant ou après le mariage
- Preuve que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d’état civil)
- Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 10 dernières années, un extrait de casier judiciaire étranger, ou document équivalent délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du (des) pays où vous avez vécu(s)
- Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage. Exemples : titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d’asile, autorisations provisoires de séjour, contrats de travail, attestations Pôle emploi, factures d’électricité, bulletins de salaire…)
- Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans et avez résidé à l’étranger, certificat d’inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger
- Si nécessaire, pour l’acquisition automatique de la nationalité française de vos enfants mineurs, actes de naissance de vos enfants mineurs étrangers qui résident avec vous, de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce, et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)
- En cas d’unions antérieures, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution
- Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense.
Plus d’information et de détails sur les documents exigés et la Demande de Nationalité Française par Mariage.
